ELOISE ACCESSOIRES
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du site ELOISE ACCESSOIRES, de la prise de rendez-vous et du portail destiné aux photographes professionnels.
Le site est exploité par :
OPEN 3D
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €
SIREN : 924 937 618
RCS Chartres : 924 937 618
TVA intracommunautaire : FR20 924937618
Siège social : 30 Rue André Ravalée, 28100 Dreux, France
Email : contact@eloiseaccessoires.fr
OPEN 3D agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données nécessaires à la gestion du site, des demandes de contact, des partenaires professionnels, des comptes, des commandes et de la relation commerciale.
Lorsque certaines données sont transmises par un photographe professionnel dans le cadre d'une prestation réalisée pour son propre client, les responsabilités respectives d'OPEN 3D et du photographe peuvent également être précisées dans leurs relations contractuelles.
2. Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
- les visiteurs du site ;
- les photographes souhaitant obtenir des informations ou prendre rendez-vous ;
- les photographes partenaires disposant d'un accès professionnel ;
- les représentants ou collaborateurs des entreprises partenaires ;
- les personnes dont certaines informations ou photographies sont transmises par un photographe partenaire pour la réalisation d'une commande.
Le site et le portail professionnel sont principalement destinés à une utilisation professionnelle.
3. Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés, OPEN 3D peut traiter les catégories de données suivantes.
Données d'identification et de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse professionnelle.
Données professionnelles
Nom commercial, dénomination sociale, forme juridique, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, pays, code partenaire et statut du partenariat.
Données relatives au compte professionnel
Informations nécessaires à la création, à l'identification, à l'authentification et à la gestion de l'accès au portail professionnel.
Données relatives aux demandes professionnelles
Référence de demande, composition choisie, couleur, texte éventuel de personnalisation, instructions, références internes, destination de livraison, statut et historique de traitement.
Photographies et fichiers
Photographies et fichiers transmis pour permettre l'étude, la préparation et la fabrication du produit, ainsi que certaines informations techniques relatives aux fichiers telles que leur format, leur taille ou leurs dimensions.
Données relatives au client final
Lorsque le photographe demande une livraison directement auprès de son client, certaines informations nécessaires à cette livraison peuvent être traitées, notamment le nom, les coordonnées et l'adresse de livraison du destinataire.
Données relatives aux commandes et à la facturation
Références de commande, produit concerné, montant, statut de paiement, informations de facturation et informations nécessaires à la livraison.
Données techniques
Adresse IP, navigateur, type d'appareil, données de connexion, journaux techniques et événements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site et du portail.
OPEN 3D ne reçoit pas les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes utilisés lors des transactions.
4. Origine des données
Les données peuvent être collectées directement auprès du photographe, notamment lors :
- d'une prise de rendez-vous ;
- de la création ou de l'activation de son compte professionnel ;
- de l'utilisation du portail professionnel ;
- d'une demande de fabrication ;
- d'une commande ;
- d'un échange avec ELOISE ACCESSOIRES.
Certaines données peuvent également être communiquées à OPEN 3D par le photographe partenaire lorsqu'elles concernent son propre client ou les personnes représentées sur les photographies nécessaires à la réalisation d'une commande.
Le photographe partenaire doit s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces informations et photographies dans le cadre de la prestation demandée.
5. Finalités et bases juridiques
OPEN 3D traite les données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique permet le traitement.
La gestion des demandes de rendez-vous, des demandes de partenariat et des échanges précédant la contractualisation repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
La création et la gestion des comptes partenaires, le traitement des demandes professionnelles, la fabrication, la facturation, la livraison et le service après-vente reposent sur l'exécution de la relation contractuelle.
La conservation des factures, pièces comptables et autres documents imposés par la réglementation repose sur le respect des obligations légales d'OPEN 3D.
La sécurisation du site et du portail, la prévention des abus, la conservation des journaux techniques et la défense des droits d'OPEN 3D reposent sur l'intérêt légitime d'OPEN 3D à assurer la sécurité, la continuité et la traçabilité de ses services.
6. Prise de rendez-vous
Le site peut permettre aux photographes d'accéder à un service externe de prise de rendez-vous.
Lorsqu'un rendez-vous est réservé, certaines données telles que le nom, l'adresse email, le créneau choisi et les informations communiquées lors de la réservation peuvent être traitées afin d'organiser et d'assurer le rendez-vous demandé.
L'utilisation du service externe peut également être soumise à la politique de confidentialité de son fournisseur.
7. Comptes et portail professionnels
L'accès au portail ELOISE ACCESSOIRES est réservé aux partenaires professionnels autorisés.
La connexion et le fonctionnement du portail reposent sur différents mécanismes techniques permettant notamment :
- d'identifier le partenaire ;
- de contrôler son droit d'accès ;
- de gérer ses demandes ;
- de conserver leur historique ;
- de sécuriser les opérations réalisées depuis son compte.
OPEN 3D peut conserver les informations nécessaires à l'administration du partenariat, à la gestion des accès, au traitement des commandes et à la traçabilité des opérations.
Un partenaire peut demander la fermeture de son compte professionnel.
Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la gestion d'une commande, au service après-vente ou à la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.
8. Photographies et fichiers transmis
Les photographies et fichiers transmis par les photographes partenaires sont utilisés exclusivement dans le cadre de la prestation demandée.
Ils peuvent notamment être utilisés pour :
- vérifier la faisabilité du projet ;
- préparer la composition ;
- réaliser la fabrication ;
- effectuer les contrôles nécessaires à la production ;
- assurer, lorsque cela est nécessaire, le service après-vente.
Les photographies et créations réalisées pour les clients des photographes ne sont pas utilisées par ELOISE ACCESSOIRES à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales.
Elles ne sont pas publiées sur le site, les réseaux sociaux, les supports commerciaux ou les campagnes publicitaires d'ELOISE ACCESSOIRES dans le cadre normal du fonctionnement du service.
Si, à l'avenir, ELOISE ACCESSOIRES souhaite présenter une création ou une photographie à des fins de communication, cette utilisation fera l'objet d'un accord distinct, préalable et spécifique, conclu directement avec le photographe concerné et, lorsque cela est nécessaire, avec les autres titulaires de droits concernés.
Cette éventuelle autorisation est totalement indépendante de l'utilisation normale du portail et n'est jamais une condition permettant de passer une commande.
Les fichiers photographiques hébergés temporairement pour la réalisation des demandes sont supprimés selon la politique de conservation applicable et au plus tard à l'expiration du délai prévu pour leur traitement.
Les informations nécessaires au suivi de la commande, telles que sa référence, sa composition, son statut ou les caractéristiques du produit, peuvent être conservées indépendamment des fichiers photographiques.
9. Photographies représentant des personnes et des mineurs
Les photographies transmises peuvent représenter des adultes ou des mineurs.
Le photographe partenaire doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre ces photographies à ELOISE ACCESSOIRES afin de permettre la fabrication demandée.
Lorsqu'un mineur est représenté, il appartient au photographe de s'assurer que les autorisations nécessaires ont été obtenues auprès des personnes disposant de l'autorité ou des droits nécessaires.
OPEN 3D utilise ces photographies uniquement pour réaliser la prestation concernée.
La présence d'une personne ou d'un mineur sur une photographie ne donne à OPEN 3D aucun droit de publication ou d'exploitation publicitaire de cette image.
10. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les photographies et fichiers de fabrication sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement puis supprimés conformément aux règles de conservation applicables au service.
Les données relatives aux partenaires professionnels peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d'OPEN 3D.
Les données relatives aux prospects sont supprimées ou archivées lorsqu'elles ne présentent plus d'utilité au regard de la relation commerciale envisagée.
Les documents comptables et pièces justificatives devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent être conservés pendant dix ans.
Les informations strictement nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit peuvent être conservées pendant les durées de prescription applicables.
11. Prestataires et infrastructures techniques
Afin d'assurer le fonctionnement du site et du portail professionnel, OPEN 3D s'appuie sur différents prestataires et infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Ils peuvent notamment intervenir pour :
- l'hébergement du site, des applications et des données ;
- la gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification ;
- le stockage temporaire et sécurisé des photographies ;
- le traitement et le suivi des demandes professionnelles ;
- l'automatisation de certaines opérations techniques ;
- la gestion des commandes et des paiements ;
- l'envoi des communications transactionnelles ;
- la prise de rendez-vous ;
- la préparation et le suivi des expéditions ;
- la maintenance, la sécurité et la sauvegarde des systèmes.
Ces prestataires et infrastructures n'ont accès qu'aux informations nécessaires à l'exécution des missions qui leur sont confiées.
Lorsque ces intervenants traitent des données personnelles pour le compte d'OPEN 3D, leur intervention est encadrée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Certaines plateformes directement utilisées par le client ou le partenaire, notamment les services de commerce électronique, de paiement ou de prise de rendez-vous, peuvent également appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
OPEN 3D ne vend pas les données personnelles ni les photographies transmises dans le cadre du portail professionnel.
12. Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert est réalisé, OPEN 3D veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont nécessaires.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, l'authentification, la gestion des sessions et le fonctionnement du portail.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Les cookies ou traceurs non nécessaires, notamment ceux éventuellement utilisés pour la mesure d'audience ou certains services tiers, ne sont déposés qu'après recueil du consentement lorsqu'il est légalement requis.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
14. Communications professionnelles
Les messages nécessaires au fonctionnement d'un compte, à une demande, à une commande, à un paiement, à une livraison, à un rendez-vous ou au suivi du partenariat sont des communications nécessaires à la fourniture du service.
OPEN 3D peut également adresser à ses contacts professionnels des communications relatives à son activité lorsque la réglementation l'autorise.
Toute personne peut s'opposer simplement et gratuitement aux communications de prospection qui ne sont pas nécessaires à l'exécution de la relation professionnelle.
ELOISE ACCESSOIRES ne propose pas de newsletter grand public.
15. Paiements
Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
OPEN 3D ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes utilisés lors des transactions.
Les prestataires concernés traitent les informations nécessaires à la réalisation du paiement conformément à leurs propres obligations réglementaires et contractuelles.
16. Outils numériques et traitements techniques
OPEN 3D peut utiliser différents outils numériques afin d'assurer l'étude, la préparation, la production, le suivi et la gestion des commandes.
Ces outils peuvent comprendre des systèmes d'assistance, d'automatisation ou de traitement informatique utilisés uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Lorsqu'un traitement implique des données personnelles ou des photographies, seules les informations nécessaires à l'opération concernée doivent être utilisées.
L'utilisation d'un outil technique ne confère aucun droit supplémentaire à OPEN 3D sur les photographies transmises.
En particulier, une photographie transmise pour fabriquer un produit ne devient jamais, du seul fait de son traitement technique, un contenu utilisable à des fins publicitaires ou commerciales.
Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs pour un partenaire n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.
17. Sécurité
OPEN 3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :
- l'accès non autorisé ;
- la divulgation non autorisée ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l'altération ;
- l'utilisation abusive.
Les accès au portail professionnel sont soumis à des mécanismes d'authentification et de contrôle d'accès.
Les droits d'accès aux données et aux outils internes sont limités aux personnes et systèmes qui en ont besoin pour assurer leurs missions.
18. Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base juridique, les personnes concernées disposent notamment :
- du droit d'accès ;
- du droit de rectification ;
- du droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- du droit à la limitation du traitement ;
- du droit d'opposition ;
- du droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
OPEN 3D répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données contre une divulgation non autorisée, OPEN 3D peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
20. Services et sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des services exploités par des tiers, notamment des services de prise de rendez-vous ou de paiement.
Lorsqu'un utilisateur utilise directement un service tiers, celui-ci peut appliquer sa propre politique de confidentialité.
21. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services d'ELOISE ACCESSOIRES, de ses prestataires, de son infrastructure technique ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
La version publiée sur le site constitue la version applicable.