ELOISE ACCESSOIRES
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Professionnelles
ELOISE ACCESSOIRES
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente professionnelles, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par la société OPEN 3D, sous la marque ELOISE ACCESSOIRES, auprès de photographes professionnels et partenaires professionnels utilisant les services ELOISE ACCESSOIRES.
Elles s’appliquent notamment aux commandes de lampes lithophanies personnalisées et, plus généralement, aux créations proposées dans le cadre de l’offre professionnelle ELOISE ACCESSOIRES.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Des conditions commerciales particulières peuvent compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les parties prévalent.
2. Identification du vendeur
OPEN 3D
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 10 000 €
SIREN : 924 937 618
RCS Chartres : 924 937 618
TVA intracommunautaire : FR20 924937618
Siège social : 30 Rue André Ravalée, 28100 Dreux, France
Email : contact@eloiseaccessoires.fr
OPEN 3D exploite la marque ELOISE ACCESSOIRES.
3. Clientèle professionnelle
Les produits et services régis par les présentes CGV sont destinés aux photographes professionnels et partenaires agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le professionnel passant commande, ci-après le « Photographe partenaire », déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et fournir des informations exactes concernant son identité, son entreprise et ses coordonnées.
L’accès au portail professionnel et la possibilité de passer commande peuvent être conditionnés à la validation préalable du statut de partenaire par ELOISE ACCESSOIRES.
4. Produits
ELOISE ACCESSOIRES conçoit et fabrique notamment des lampes lithophanies et créations décoratives personnalisées réalisées à partir de photographies et d’éléments transmis par le Photographe partenaire.
Les caractéristiques essentielles des produits, compositions disponibles et options de personnalisation sont présentées dans le portail professionnel, dans les documents commerciaux ou dans l’offre communiquée au Photographe partenaire.
Les produits personnalisés sont fabriqués spécialement pour chaque commande.
5. Demande de personnalisation
Le dépôt d’une demande, de photographies ou d’instructions dans le portail professionnel ne constitue pas à lui seul une commande définitive.
Chaque demande peut faire l’objet d’un contrôle préalable portant notamment sur :
- la qualité et la résolution des photographies ;
- la compatibilité des fichiers ;
- la faisabilité technique du projet ;
- la composition demandée ;
- la conformité de la demande aux présentes CGV.
ELOISE ACCESSOIRES peut accepter la demande, solliciter des informations ou fichiers complémentaires ou refuser la réalisation du projet lorsqu’un motif technique, juridique ou légitime le justifie.
6. Formation de la commande
Après validation de la demande par ELOISE ACCESSOIRES, le Photographe partenaire reçoit les informations nécessaires au règlement de la commande.
Sauf conditions particulières expressément convenues, la commande devient définitive après :
- validation technique de la demande par ELOISE ACCESSOIRES ;
- communication du prix applicable ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral de la somme demandée.
La fabrication ne débute qu’après validation définitive de la commande et confirmation du paiement.
ELOISE ACCESSOIRES se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande présentant une anomalie, une impossibilité technique, un risque de fraude, un défaut de paiement ou tout autre motif légitime.
7. Prix
Les prix applicables sont les tarifs professionnels communiqués au Photographe partenaire dans son espace professionnel, dans une grille tarifaire, une offre commerciale, un devis ou tout autre support durable.
Ils sont exprimés en euros et précisent, selon le document concerné, leur montant hors taxes (HT), la TVA applicable et leur montant toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels tarifs négociés, remises ou conditions commerciales particulières accordés à un Photographe partenaire sont personnels et s’appliquent dans les conditions qui lui ont été communiquées.
ELOISE ACCESSOIRES peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute commande définitivement validée demeure facturée sur la base du tarif accepté au moment de sa validation.
Les frais de transport applicables sont communiqués avant le paiement lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du produit.
8. Conditions commerciales du partenariat
Les éventuelles commissions, rémunérations, avantages commerciaux, tarifs conseillés ou modalités de présentation des produits aux clients du Photographe partenaire peuvent faire l’objet de documents ou accords commerciaux distincts.
Sauf mention expresse, ces éléments ne modifient pas la vente conclue entre OPEN 3D et le Photographe partenaire au titre de la commande concernée.
9. Paiement
Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payables intégralement avant le lancement de la fabrication.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions sécurisées mises à disposition par ELOISE ACCESSOIRES, notamment par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées par Shopify.
OPEN 3D n’a pas accès aux données bancaires complètes du Photographe partenaire.
Une facture est établie par OPEN 3D conformément à la réglementation applicable.
En cas de conditions de paiement différé exceptionnellement accordées par écrit, tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application des pénalités prévues par la réglementation applicable.
Tout retard de paiement entraîne également de plein droit l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable entre professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
10. Photographies, fichiers et autorisations
Le Photographe partenaire est responsable des photographies, textes et éléments qu’il transmet à ELOISE ACCESSOIRES.
Il déclare disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour :
- transmettre les photographies à ELOISE ACCESSOIRES ;
- permettre leur traitement technique ;
- permettre leur reproduction sur le produit commandé ;
- permettre la fabrication et la livraison du produit personnalisé.
Lorsque des personnes identifiables figurent sur les photographies, le Photographe partenaire s’assure qu’il dispose des autorisations nécessaires, notamment concernant leur droit à l’image.
Le Photographe partenaire garantit OPEN 3D contre les conséquences d’une réclamation d’un tiers résultant d’une absence de droit ou d’autorisation sur les éléments qu’il a transmis.
ELOISE ACCESSOIRES peut refuser tout fichier ou contenu manifestement illicite, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec son activité.
11. Utilisation des photographies par ELOISE ACCESSOIRES
Les photographies transmises dans le cadre d’une commande sont utilisées afin d’étudier la demande, préparer les fichiers nécessaires et fabriquer le produit commandé.
Elles ne sont pas utilisées par ELOISE ACCESSOIRES à des fins publicitaires, promotionnelles ou de communication sans autorisation ou accord distinct et exprès.
Leur traitement, leur conservation et leur suppression sont effectués conformément à la Politique de confidentialité d’ELOISE ACCESSOIRES.
12. Fabrication et délais
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande.
Les délais de fabrication éventuellement communiqués constituent des estimations, sauf engagement exprès sur une date précise.
Ils commencent à courir après :
- validation définitive de la commande ;
- réception du paiement ;
- réception et validation de tous les fichiers nécessaires à la fabrication.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas de fichier inutilisable, de demande de complément, de charge exceptionnelle de production, de difficulté technique ou de force majeure.
13. Livraison
Sauf accord écrit contraire, les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le Photographe partenaire lors de la commande.
Le Photographe partenaire est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
Les modes de transport, zones desservies et frais correspondants sont ceux proposés au moment de la commande.
Les délais de transport communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès sur une date déterminée.
14. Réception et colis endommagés
Le Photographe partenaire doit contrôler l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En présence d’un colis manifestement endommagé, de produits manquants ou de dommages visibles, il doit formuler auprès du transporteur les réserves nécessaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Il doit également informer ELOISE ACCESSOIRES dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
La demande devra, lorsque cela est possible, être accompagnée de photographies permettant d’identifier :
- le produit concerné ;
- le dommage constaté ;
- l’emballage intérieur ;
- l’emballage extérieur ;
- l’étiquette de transport.
Après analyse du dossier, ELOISE ACCESSOIRES indique la solution applicable : remplacement, refabrication, réparation, retour du produit ou toute autre mesure appropriée.
15. Absence de droit contractuel de rétractation
Les commandes régies par les présentes CGV sont conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.
Aucun droit contractuel général de rétractation de quatorze jours n’est accordé au Photographe partenaire.
Compte tenu de leur caractère personnalisé et de leur fabrication spécifique, une commande dont la fabrication a commencé ne peut être annulée ou remboursée pour un simple changement d’avis.
Cette disposition ne limite pas les droits qui résulteraient d’une disposition légale impérative applicable à une situation particulière.
16. Conformité de la commande
ELOISE ACCESSOIRES s’engage à fabriquer le produit conformément aux caractéristiques validées pour la commande.
Le Photographe partenaire doit signaler dans les meilleurs délais toute erreur manifeste concernant notamment :
- le modèle livré ;
- la composition ;
- la personnalisation ;
- la couleur commandée ;
- la quantité ;
- ou un défaut apparent du produit.
Lorsqu’une erreur de fabrication imputable à ELOISE ACCESSOIRES est établie, celle-ci procède selon la situation à la réparation, à la refabrication ou au remplacement du produit concerné.
17. Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
18. Rendu des produits personnalisés
Le rendu d’une lithophanie dépend notamment :
- de la qualité de la photographie d’origine ;
- de son contraste et de sa luminosité ;
- du cadrage ;
- des caractéristiques propres au procédé de fabrication ;
- des matériaux utilisés ;
- de l’éclairage dans lequel le produit est observé.
Les représentations, photographies, vidéos, simulations ou aperçus présentés sur le site ou dans les supports commerciaux ont une fonction illustrative.
De légères variations de teinte, de texture, de luminosité ou de rendu inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas à elles seules un défaut lorsque les caractéristiques essentielles de la commande sont respectées.
19. Réserve de propriété
OPEN 3D conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de toutes les sommes dues au titre de la commande.
20. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauf disposition légale impérative contraire, OPEN 3D ne peut être tenue responsable des préjudices indirects qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion de la commande.
Lorsque la responsabilité d’OPEN 3D peut valablement être limitée, son montant total au titre d’une commande ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé pour cette commande.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation ou lorsqu’elle aurait pour effet de priver une obligation essentielle de sa substance.
OPEN 3D ne peut être tenue responsable d’un défaut résultant directement :
- d’un fichier erroné transmis par le Photographe partenaire ;
- d’une information incorrecte communiquée par celui-ci ;
- d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
- d’une modification du produit effectuée après sa livraison ;
- ou d’un événement de force majeure.
21. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du partenariat, du portail professionnel et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’ELOISE ACCESSOIRES.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
23. Modification des CGV
ELOISE ACCESSOIRES peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Photographe partenaire au moment où cette commande devient définitive.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
24. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
25. Droit applicable
Les présentes CGV et les ventes conclues entre OPEN 3D et le Photographe partenaire sont soumises au droit français.
26. Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.