Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ELOISE ACCESSOIRES, exploité par la société OPEN 3D.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

OPEN 3D
SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 924 937 618
RCS Chartres 924 937 618
TVA intracommunautaire : FR20 924937618
Siège social : 30 Rue André Ravalée, 28100 Dreux
Email : contact@eloiseaccessoires.fr

3. Produits

ELOISE ACCESSOIRES commercialise notamment :

• lampes décoratives artisanales ;
• lampes lithophanies ;
• créations personnalisées ;
• objets décoratifs ;
• accessoires ;
• collections exclusives.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

4. Disponibilité et fabrication

Les produits peuvent être :

• fabriqués à la demande ;
• préparés à partir d'un stock disponible.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

La plupart des commandes standard sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 1 à 5 jours outrés avant remise au transporteur.

Les délais peuvent varier selon :

• la charge de production ;
• les périodes de forte activité ;
• la nature des produits ;
• les contraintes techniques de fabrication.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ELOISE ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client après validation.

ELOISE ACCESSOIRES se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

7. Produits personnalisés

Les demandes de personnalisation font l'objet d'une étude préalable de faisabilité.

La transmission d'une photographie, d'un fichier ou d'une demande ne constitue pas une commande.

Après étude du projet, ELOISE ACCESSOIRES peut :

• accepter la demande ;
• demander des informations complémentaires ;
• refuser la demande.

Lorsque le projet est réalisable, une offre personnalisée est proposée au client.

La commande devient définitive uniquement après :

• validation de l'offre ;
• réception du paiement correspondant.

La fabrication débute uniquement après validation définitive par ELOISE ACCESSOIRES.

Les photographies et fichiers image transmis par le client sont supprimés automatiquement dans un délai maximum de 30 jours à compter du traitement de la demande, conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les informations nécessaires au suivi commercial (identité du client, nature de la demande, composition choisie, commande) sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

8. Refus de personnalisation

ELOISE ACCESSOIRES demeure seul juge de la faisabilité technique d'un projet.

Une demande peut notamment être refusée en raison :

• d'une qualité insuffisante des fichiers ;
• d'une résolution trop faible ;
• d'une impossibilité technique ;
• d'un contenu illicite ;
• d'un contenu offensant ;
• ou de toute autre raison légitime.

Le refus d'un projet avant validation de la commande n'ouvre droit à aucune indemnisation.

9. Paiement

Les paiements sont effectués via Shopify Payments et les solutions de paiement proposées par Shopify.

Selon les options disponibles, les paiements peuvent notamment être réalisés par :

• carte bancaire ;
• portefeuille numérique ;
• autres solutions compatibles avec Shopify.

Les transactions sont sécurisées.

ELOISE ACCESSOIRES n'a jamais accès aux informations bancaires complètes des clients.

10. Livraison

Les livraisons sont assurées notamment en :

• France ;
• Belgique ;
• Luxembourg ;

et dans les zones éventuellement proposées sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Une fois le colis remis au transporteur, ELOISE ACCESSOIRES ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé du seul fait d'un retard de livraison imputable au transporteur.

11. Colis endommagés

Le client doit vérifier l'état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.

Toute demande devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier :

• le produit ;
• l'emballage intérieur ;
• l'emballage extérieur ;
• l'étiquette de transport si nécessaire.

Après analyse, ELOISE ACCESSOIRES déterminera la solution adaptée.

12. Droit de rétractation

Pour les produits standards, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai légal.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non détériorés ;
• dans leur état d'origine ;
• aptes à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

13. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les lampes personnalisées, créations sur mesure et produits fabriqués à partir de photographies ou d'éléments fournis par le client ne peuvent donc faire l'objet d'un remboursement au titre du droit de rétractation une fois leur fabrication engagée.

14. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés ;

dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

15. Visuels et rendu des produits

Les photographies, illustrations, vidéos, rendus numériques et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

En raison :

• des réglages d'écran ;
• des conditions d'éclairage ;
• du caractère artisanal de la fabrication ;
• des matériaux utilisés ;

de légères différences de teinte, de luminosité, de texture ou de rendu peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.

16. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ELOISE ACCESSOIRES est limitée au montant de la commande concernée.

ELOISE ACCESSOIRES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

17. Force majeure

ELOISE ACCESSOIRES ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à ELOISE ACCESSOIRES, le client pourra solliciter le médiateur de la consommation qui sera désigné par ELOISE ACCESSOIRES.

Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées au client sur simple demande et seront publiées sur le site dès l'adhésion à un organisme de médiation agréé.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

20. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.